iOs, supports de cours informatiques

licence

les fichiers acquis font l'objet d'un droit de proprit limit selon les termes suivants :
l'acqureur a le droit d'utiliser la version imprime des fichiers acquis pour son propre usage, notamment en le distribuant ses apprenants ; l'acqureur peut diffuser une version non modifiable (pdf) de ces cours ses apprenants ou le publier sur un intranet mais en aucun cas, une version modifiable (.doc) ; charge pour lui, s'il a acquis une version modifiable (.doc) d'effectuer les modifications qu'il souhaite puis d'effectuer la cration du fichier non modifiable (.pdf) avec Word.
Dans le cas d'un organisme de formation ou d'une entreprise, il a le droit de distribuer la version pdf ou imprime aux tudiants, stagiaires, personnels suivant une formation de l'tablissement sus indiqu dans le cadre des stages dispenss par cet tablissement. Cette autorisation est limite gographiquement l'adresse mentionne ci-dessus ainsi qu'aux interventions effectues l'extrieur par les membres de l'tablissement ci-dessus.
Dans le cas d'un formateur indpendant, ce dernier a le droit de distribuer la version pdf ou imprime aux tudiants, stagiaires, personnels suivant une formation qu'il dispense lui mme. Cette autorisation s'tend aux formations dispenses en sous-traitance d'un organisme de formation ; le droit de proprit limit tel que dcrit ne s'tend pas et n'est pas transmissible ses clients ou aux organismes pour lequel il intervient.
Dans le cas d'un membre ou intervenant de l'ducation nationale, comme pour le formateur indpendant, le droit de proprit limit lui reste attach et non pas l'tablissement pour lequel il intervient.

Dans le cas de E'learning et d'acquisition de fichiers Moodle, le client acquiert le droit de les utiliser sur sa propre plate-forme, sans limitation du nombre d'utilisateurs. Cependant, ce droit n'est acquis que pour une seule plate-forme et pour une seule entit. Il est de la responsabilit du client que ce fichier ne se trouve pas diffus en dehors de ce primtre.
Hormis cette exception, il n'est en aucun cas autoris de diffuser ces fichiers sous l'un ou l'autre des formats sur Internet.
Le simple achat de nos supports dtermine l'acceptation de ces rgles

Les cours acquis sont sujets aux lois relatives la proprit intellectuelle ; en dehors de ces licences, ils ne peuvent tre reproduits mme partiellement sans l'autorisation de l'auteur.


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