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Licence d’utilisation de nos supports de cours
Conditions d’utilisation des fichiers PDF, DOCX et modules E‑learning iOs pour formateurs, organismes et établissements.
Principe général
Les fichiers acquis font l’objet d’un droit de propriété limité selon les termes ci‑dessous. Les cours restent soumis aux lois relatives à la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, même partiellement, en dehors de cette licence sans l’autorisation de l’auteur.
Droits de l’acquéreur
- L’acquéreur peut utiliser la version imprimée des fichiers pour son propre usage, notamment en les distribuant à ses apprenants.
- L’acquéreur peut diffuser une version non modifiable (PDF) des cours à ses apprenants ou la publier sur un intranet.
- Il n’est en aucun cas autorisé à diffuser une version modifiable (DOCX). Si une version modifiable est acquise, l’acquéreur peut la adapter puis générer lui‑même un PDF non modifiable.
Cas particuliers
Organismes de formation et entreprises
L’organisme a le droit de distribuer la version PDF ou imprimée aux étudiants, stagiaires et personnels suivant une formation dispensée par l’établissement.
Cette autorisation est limitée géographiquement à l’adresse de l’établissement et aux interventions effectuées à l’extérieur par ses membres.
Formateurs indépendants
Le formateur indépendant peut distribuer la version PDF ou imprimée aux étudiants, stagiaires et personnels suivant une formation qu’il dispense lui‑même, y compris en sous‑traitance pour un organisme de formation.
Le droit de propriété limité reste attaché au formateur et n’est pas transmissible à ses clients ou aux organismes pour lesquels il intervient.
Membres de l’Éducation nationale
Comme pour le formateur indépendant, le droit de propriété limité reste attaché à la personne et non à l’établissement dans lequel elle intervient.
Licence pour E‑learning et fichiers Moodle
En cas d’acquisition de fichiers Moodle, le client acquiert le droit de les utiliser sur sa propre plate‑forme, sans limitation du nombre d’utilisateurs.
Ce droit est toutefois limité à une seule plate‑forme et une seule entité. Il appartient au client de veiller à ce que ces fichiers ne soient pas diffusés en dehors de ce périmètre.
En dehors de cette exception, il n’est en aucun cas autorisé de diffuser ces fichiers, sous quelque format que ce soit, sur Internet.
Acceptation de la licence
Le simple achat de nos supports entraîne l’acceptation pleine et entière de ces règles de licence et des limitations de diffusion qui y sont associées.