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les fichiers acquis font l'objet d'un droit de propriété limité selon les termes suivants :
l'acquéreur a le droit d'utiliser la version imprimée des fichiers acquis pour son propre usage ; l'acquéreur peut diffuser une version non modifiable (pdf) de ces cours sur un intranet mais en aucun cas, une version modifiable (.doc) ; à charge pour lui, s'il a acquis une version modifiable (.doc) d'effectuer les modifications qu'il souhaite puis d'effectuer la création du fichier non modifiable (.pdf) avec l'un des utilitaires du marché.
Dans le cas d'un organisme de formation ou d'une entreprise, il a le droit de distribuer la version imprimée aux étudiants, stagiaires, personnels suivant une formation de l'établissement sus indiqué dans le cadre des stages dispensés par cet établissement. Cette autorisation est limitée géographiquement à l'adresse mentionnée ci-dessus ainsi qu'aux interventions effectuées à l'extérieur par les membres de l'établissement ci-dessus.
Dans le cas d'un formateur indépendant, ce dernier a le droit de distribuer la version imprimée aux étudiants, stagiaires, personnels suivant une formation qu'il dispense lui même. Cette autorisation s'étend aux formations dispensées en sous-traitance d'un organisme de formation ; le droit de propriété limité tel que décrit ne s'étend pas et n'est pas transmissible à ses clients ou aux organismes pour lequel il intervient.
Dans le cas d'un membre ou intervenant de l'éducation nationale, comme pour le formateur indépendant, le droit de propriété limité lui reste attaché et non pas à l'établissement pour lequel il intervient.

Dans le cas de E'learning et d'acquisition de fichiers Moodle, le client acquiert le droit de les utiliser sur sa propre plate-forme, sans limitation du nombre d'utilisateurs. Cependant, ce droit n'est acquis que pour une seule plate-forme et pour une seule entité. Il est de la responsabilité du client que ce fichier ne se trouve pas diffusé en dehors de ce périmètre.
Hormis cette exception, il n'est en aucun cas autorisé de diffuser ces fichiers sous l'un ou l'autre des formats sur Internet.
Le simple achat de nos supports détermine l'acceptation de ces règles

Les livres imprimés acquis (catégorie manuels imprimés) sont sujets aux lois relatives à la propriété intellectuelle ; ils ne peuvent être reproduits même partiellement sans l'autorisation de l'auteur.

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